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Archives des catégories : Mariage

Qui est considéré comme conjoint ?

Posté le 2 septembre 2024 par Sylvie Dupuy

Un individu qui est marié ou l’était peut être considéré comme conjoint. Si vous avez vécu avec une autre personne dans une relation semblable au mariage, parfois appelée union de fait, vous pouvez être désigné par conjoint. Quand il s’agit Continuer la lecture Qui est considéré comme conjoint ?→

Posté dans Mariage

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